VIGILANCE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 8 juin 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 27 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique. Accéder à l’arrêté

INSTRUCTION N° DGS/RI1/2015/161 du […]

Par |juin 30th, 2015|Veille Juridique, Vigilance|

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VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décision du 10 février 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique. Accéder à la décision

Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses. Accéder à l’arrêté

Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur […]

Par |avril 30th, 2015|Veille Juridique, Vigilance|

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VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2015-355 du 27 mars 2015 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale. Accéder au décret

Avis paru au JORF du 4/03/2015 de suspension d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques. Accéder […]

Par |mars 31st, 2015|Veille Juridique, Vigilance|

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VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale. Accéder au décret

Décision du 18 février 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la […]

Par |février 28th, 2015|Veille Juridique, Vigilance|

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VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 24/12/2014 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 5/01/2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant […]

Par |janvier 31st, 2015|Veille Juridique, Vigilance|

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VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.
AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ
– Rupture de stock et arrêt de commercialisation – remises à disposition :

05/12/2014 : MANTADIX 100mg, capsule – Rupture de stock.

08/12/2014 : TRISENOX 1 mg/ml solution à diluer pour perfusion (Trioxyde d’arsenic) – Remise à […]

Par |décembre 31st, 2014|Veille Juridique, Vigilance|

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VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décision du 3 octobre 2014 portant suspension pour six mois de mise sur le marché, de mise en service, d’importation, d’exportation, de distribution de dispositifs médicaux par la société VIUM MEDICAL. Accéder à la décision

Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l’utilisation de traitements pour […]

Par |novembre 30th, 2014|Veille Juridique, Vigilance|

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VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ
– Décision de police sanitaire :

15/10/2014 : Décision du 03 octobre 2014 portant suspension pour 6 mois de mise sur le marché, de mise en service, d’importation, d’exportation, de distribution de dispositifs médicaux […]

Par |octobre 31st, 2014|Veille Juridique, Vigilance|

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VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Avis n°2014-AV-0201 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 sur les projets de décrets modifiant la nomenclature des installations classées et modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes. Accéder à l’avis

Communiqué de presse, 4/09/2014, […]

Par |septembre 30th, 2014|Veille Juridique, Vigilance|

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VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

 
AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ
– Rupture de stock et arrêt de commercialisation :

1/08/2014 : DUKORAL, suspension et granulés effervescents pour suspension buvable. Vaccin du choléra (inactivé, buvable) – Rupture de stock. Accéder à la note d’information

11/08/2014 : TAZOCILLINE 2 […]

Par |août 31st, 2014|Veille Juridique, Vigilance|