VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.
AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ
– Décision de police sanitaire :
21/04/2016 : Décision du 12/04/2016 portant suspension de la fabrication, de l’exportation, de la distribution et de la mise sur le marché à titre gratuit ou […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique. Accéder à l’arrêté
Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l’organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.
AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ
– Décision de police sanitaire :
16/02/2016 : Décision du 11/02/2016 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d’exportation, de distribution et d’utilisation des implants dentaires des références ICC (I-CÔNE) […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication. Accéder à la décision
HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE
27/01/2016 : Personnes atteintes par le virus Zika. Actualisation des modalités de prise en charge. Accéder à l’information
27/01/2016 : Mesures de gestion pour l’utilisation de la deltaméthrine dans les départements et territoires français d’Amérique. […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Avis paru au JORF du 1/12/2015 relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques. Accéder à l’avis
Avis paru au JORF du 1/12/2015 relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques. Accéder à l’avis
Avis modificatif paru au JORF du 1/12/2015 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques. Accéder à l’avis
Arrêté du […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.
AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ
– Décision de police sanitaire :
Décision du 13 novembre 2015 portant abrogation partielle de la décision du 21 juillet 2015 portant suspension de l’autorisation TCG/14/M/002 concernant les activités de préparation et de […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique. Accéder à l’arrêté
Décision du 13 octobre 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d’exportation, de distribution et d’utilisation de […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Avis paru au JORF du 4/09/2015 relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques. Accéder à l’avis
Avis paru au JORF du 4/09/2015 relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques. Accéder à l’avis
Avis paru au JORF du 4/09/2015 relatif à l’octroi d’autorisations de […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Décision du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 9 juillet 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles. Accéder à la décision
Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de prise en […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Décision du 25 juin 2015 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d’importation et d’utilisation du dispositif médical STRATTICE™, dans l’indication de la reconstruction mammaire, mis sur le marché par la société LIFECELL CORPORATION, ainsi que retrait de ces dispositifs médicaux en tant qu’ils mentionnent cette indication. Accéder à […]
