VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Accéder au décret
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Arrêté du 2 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Accéder à l’arrêté
Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Accéder à l’arrêté
Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des statuts […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Accéder à l’arrêté
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Arrêté du 15 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du d de l’article L. 4151-5. Accéder à l’arrêté
Arrêté du 12 avril 2016 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Accéder à la loi
LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs. Accéder à la loi
Arrêté du 31 mars 2016 fixant […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail maladie professionnelle ». Accéder à l’arrêté
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l’évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique. Accéder au décret
Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière. Accéder à […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CA Paris, 14/12/2015, n° 14/08855, non publié :
La Cour d’appel de Paris considère que la demande d’expertise formulée par un CHSCT en application de l’article L. 4614-12 du code du travail est justifiée dès lors qu’est établie, l’existence d’un […]
