Questions institutionnelles / Coopération

RELATIONS AVEC LES AUTORITES DE CONTROLE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décision DG n° 2016-14 du 28 janvier 2016 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Accéder à la décision

Décision DG n° 2016-07 du 5 février 2016 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. […]

Par |février 29th, 2016|Questions institutionnelles / Coopération, Veille Juridique|

GOUVERNANCE HOSPITALIERE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

09/02/2016 : DGOS/PF3/CH – Projet DCE – GHT/2015.11.23 – Projet de décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire. Accéder au projet

Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique. Accéder au décret

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière […]

Par |février 29th, 2016|Questions institutionnelles / Coopération, Veille Juridique|

COOPERATION

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

RELATIONS AVEC LES AUTORITES DE CONTROLE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

GOUVERNANCE HOSPITALIERE / FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Accéder à la loi

Décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016 relative à la loi de modernisation de notre système de santé. Accéder à la décision

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale. Accéder […]

COOPERATION

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |décembre 31st, 2015|Questions institutionnelles / Coopération, Veille Juridique|

RELATIONS AVEC LES AUTORITES DE CONTROLE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions. Accéder au rapport

Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et […]

Par |décembre 31st, 2015|Questions institutionnelles / Coopération, Veille Juridique|

GOUVERNANCE HOSPITALIERE / FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

17/12/2015 : Adoption définitive de la loi santé.
Les principales sont les suivantes :

généralisation du paquet de cigarette neutre à compter de mai 2016 ;
généralisation du tiers payant à compter de novembre 2017 ;
le principe de l’expérimentation des « salles de shoot » est adopté ;
création de groupements hospitaliers de territoire, succédant aux communautés hospitalières de territoire ;
création de […]

Par |décembre 31st, 2015|Questions institutionnelles / Coopération, Veille Juridique|

RELATIONS AVEC LES AUTORITES DE CONTROLE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Convention du 28 octobre 2015 entre l’Etat, l’ANR et la CDC portant avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 relative aux « instituts hospitalo-universitaires » du programme d’investissements d’avenir (volet « Recherche hospitalo-universitaire »). Accéder à la convention

Arrêté du 30 octobre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en […]

Par |novembre 30th, 2015|Questions institutionnelles / Coopération, Veille Juridique|

COOPERATION

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |novembre 30th, 2015|Questions institutionnelles / Coopération, Veille Juridique|