Veille juridique pour nos clients abonnés.

DROIT DES PERSONNES HOSPITALISEES

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 28 avril 2016 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Accéder à l’arrêté

Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de […]

Par |mai 31st, 2016|Droit de la santé, Veille Juridique|

CONTENTIEUX

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires. Accéder au décret

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 25/03/2016, Mission locale régionale de Guyane, n° 387755 :

L’introduction d’un recours contentieux manifeste la connaissance acquise d’une décision administrative, même en l’absence […]

Par |avril 30th, 2016|Contentieux, Veille Juridique|

VIGILANCE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.
AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ
– Décision de police sanitaire :

21/04/2016 : Décision du 12/04/2016 portant suspension de la fabrication, de l’exportation, de la distribution et de la mise sur le marché à titre gratuit ou […]

Par |avril 30th, 2016|Veille Juridique, Vigilance|

FINANCES / COMPTABILITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
C. des Comptes, 16/01/2016, n° 2016-0095, Inédit :

Il appartient au comptable public de s’assurer du suivi des créances dont le recouvrement lui est confié. Il en résulte qu’un comptable ne saurait se prévaloir de sa méconnaissance de l’existence d’une […]

Par |avril 30th, 2016|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

INSTITUTS DE FORMATION PARAMEDICAUX

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |avril 30th, 2016|Instituts de formation paramédicaux, Veille Juridique|

DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 12 avril 2016 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés). Accéder à l’arrêté

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |avril 30th, 2016|Droit pénal / Procédure pénale, Veille Juridique|

DROIT DE L’URBANISME

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. Accéder au décret
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Cass. Crim., 1/09/2015, n°14-84.940 : 

Le délit d’obstacle au droit de visite prévu par l’article L.461-1 du Code de […]

DROIT IMMOBILIER

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l’arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l’habitat. Accéder à l’arrêté

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Cass. Civ. 3eme, 7/01/2016, n°14-24.777 : 

L’action […]

DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

DROIT DE LA CONSTRUCTION PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 04/04/2016, Cne de Prayssas, n° 394198 :
Le Conseil d’Etat rappelle que, conformément aux principes applicable à la responsabilité des constructeurs, le maître d’ouvrage est recevable à engager la responsabilité du fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un […]