FINANCES / COMPTABLILITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus […]

Par |août 31st, 2014|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

Finances / Comptabilité publique

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

LOI n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Accéder à la loi

Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux […]

Par |juillet 31st, 2014|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

FINANCES / COMPTABILITÉ PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 3 juin 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations […]

Par |juin 27th, 2014|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

FINANCES / COMPTABILITÉ PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Informations rapides :

Arrêté du 17/04/2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé : précise les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre des CET des personnels non médicaux. Accéder au […]

Par |mai 31st, 2014|Finances / Comptabilité publique|