RAPPORTS, AVIS ET RECOMMANDATIONS

– Haute autorité de santé :

27/01/2016 : Rapport d’orientation relatif aux critères d’éligibilité des patients à un hébergement à proximité d’un Établissement de Santé. Accéder au rapport
27/01/2016 : Communiqué « Développer la culture de la sécurité ». Accéder au communiqué
27/01/2016 : Communiqué « SARA : Votre espace de certification ». Accéder au communiqué
27/01/2016 : Consultation publique – L’auto-administration des médicaments par le patient/entourage […]

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AUTORISATIONS D’ACTIVITE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

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REGLEMENTATION RELATIVE AUX MEDICAMENTS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Avis publié au JORF du 5/01/2016 relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques. Accéder à l’avis
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics. […]

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SECURITE DE SOINS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l’article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation. Accéder à l’arrêté

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique […]

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DROIT DES PERSONNES HOSPITALISEES

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 30 décembre 2015 approuvant la reconduction du groupement d’intérêt public « Addictions drogues alcool info service ». Accéder à l’arrêté

Décret n° 2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut rejet » sur le fondement du 3° du I de l’article 21 de […]

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RAPPORTS, AVIS ET RECOMMANDATIONS

– Haute autorité de santé :

25/11/2015 : Communiqué de presse – Sécuriser la prise en charge médicamenteuse dans les hôpitaux et cliniques. Accéder au communiqué

2/12/2015 : Greffe rénale : assurer un accès équitable à la liste d’attente. Accéder au communiqué

10/12/2015 : Communiqué de presse – Prothèses de cheville : avis favorable au maintien du remboursement dans l’attente des […]

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REGLEMENTATION RELATIVE AUX MEDICAMENTS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2015-1649 du 11 décembre 2015 relatif aux modalités et aux conditions d’inscription de certains produits et prestations sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Accéder au décret

Arrêté du 2 décembre 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la […]

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AUTORISATIONS D’ACTIVITE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décision du 2 décembre 2015 portant suspension de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique STALLERGENES et de l’autorisation de préparer et de délivrer des allergènes préparés spécialement pour un individu. Accéder à la décision

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

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SECURITE DE SOINS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l’arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique. Accéder à l’arrêté

Décision n° 2015.0277/DC/SEVAM du 9 décembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé […]

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DROIT DES PERSONNES HOSPITALISEES

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d’usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs ». Accéder au décret

Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à […]

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