DROIT DES PERSONNES HOSPITALISEES

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 29 février 2016 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Accéder à l’arrêté

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 10/12/2015, Mme A. c/ AP-HP, n° 374038 :

Il est constant que le conjoint de la victime d’un  accident médical dont la […]

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RAPPORTS, AVIS ET RECOMMANDATIONS

– Haute autorité de santé :

AVIS N° 2015.0085/AC/SEVAM du 14 octobre 2015 du collège de la HAS relatif au protocole de coopération « Prise en charge par un infirmier libéral des plaies chroniques suspectes d’origine vasculaires évoluant depuis plus de 3 mois chez des patients en EHPAD ou à domicile. » Accéder à l’avis

13/01/2016 : Coopération entre anesthésistes-réanimateurs […]

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AUTORISATIONS D’ACTIVITE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

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REGLEMENTATION RELATIVE AUX MEDICAMENTS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 19 février 2016 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales MODULEN IBD, PEPTAMEN JUNIOR, PEPTAMEN, PEPTAMEN HN, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 […]

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SECURITE DES SOINS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

15/02/2016 : Haute autorité de santé : check-list sécurité du patient au bloc opératoire en chirurgie infantile. Accéder à l’information

07/03/2016 : IQSS : recueils des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Accéder à l’information

16/02/2016 : Exploration par capsule colique : utilité clinique, méta-analyse des performances diagnostiques, sécurité. Accéder à l’information

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique […]

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RAPPORTS, AVIS ET RECOMMANDATIONS

– Haute autorité de santé :

28/01/2016 : Transfusion de plaquettes : le point sur les indications. Accéder à l’information
28/01/2016 : Evaluation de la thermoplastie bronchique pour le traitement de l’asthme sévère non contrôlé. Accéder à l’information
29/01/2016 : Evaluation de l’amplification génique pour le diagnostic des infections à Herpesviridae (cytomégalovirus, virus herpès simplex et varicelle-zona) chez les personnes vivant […]

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REGLEMENTATION RELATIVE AUX MEDICAMENTS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 28 janvier 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations […]

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AUTORISATIONS D’ACTIVITE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

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SECURITE DES SOINS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 5 février 2016 limitant la pratique de l’acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 5 février 2016 relatif à la prolongation de […]

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DROIT DES PERSONNES HOSPITALISEES

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Ce texte, qui modifie les articles L. 1110-5 et suivants du code de la santé publique, prévoit notamment :

la possibilité de mettre en place une sédation profonde à la demande d’un patient atteint […]

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