DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |mars 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

MARCHES PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Publication par l’atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique du « GUIDES ET RECOMMANDATIONS COMMANDE PUBLIQUE ET ACCES A L’EMPLOI DES PERSONNES QUI EN SONT ELOIGNEES », seconde édition, décembre 2014. Accéder au guide

23/03/2015 : Publication du plan national d’action pour les achats publics durables. Accéder au plan

Rép. min. n° […]

Par |mars 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DROIT ECONOMIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CAA Nantes, 31/10/2014, Sté CEP-A Port Guillaume, n° 13NT00699 :

La cession de la totalité du capital d’une société titulaire d’une concession doit être regardée comme un changement de cessionnaire dès lors que le concédant justifie que les données relatives à […]

Par |février 28th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |février 28th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

MARCHES PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant prévu à l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, concernant la mise en place d’un schéma de promotion des achats socialement responsables obligatoire au-delà de 100 millions annuels d’euros. Accéder au […]

Par |février 28th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DROIT ECONOMIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 :
Article 34 :
« I. – Nonobstant toute disposition contraire des textes qui leur sont applicables, les organismes, autres que l’Etat, relevant de la catégorie des administrations publiques centrales et dont la liste est établie par l’arrêté […]

Par |janvier 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

 
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

 

Par |janvier 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

MARCHES PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Direction des affaires juridiques : Concertation publique sur le projet d’ordonnance de transposition des nouvelles « directives marchés ». Réponse à transmettre à l’adresse concertation.daj@finances.gouv.fr avant le 30/01/2015. Accéder au projet d’ordonnance – Accéder à la fiche d’impact

Direction des affaires juridiques : Concertation publique sur le projet de « document unique de marché européen » (DUME). Réponse […]

Par |janvier 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DROIT ECONOMIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité jurisprudentielle dans cette matière pour la période donnée.

Par |décembre 31st, 2014|Droit public économique, Veille Juridique|

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

Cour des Comptes, PACA, avis, 13/02/2014 concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de la communauté urbaine de Marseille. Accéder à l’avis

Par |décembre 31st, 2014|Droit public économique, Veille Juridique|