DROIT ECONOMIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |juillet 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |juillet 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

MARCHES PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

07/07/2015 : Direction des affaires juridiques : publication du « Vade-mecum des marchés publics -Edition 2015 ». Accéder à l’information

24/07/2015 : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Accéder au rapport

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 10/04/2015, Sté TAT, n° 385617 :

Le Conseil d’Etat considère que le pouvoir adjudicateur peut, sans […]

Par |juillet 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DROIT ECONOMIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |juin 30th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 4/05/2015, Société Porte des Neiges, n°383208 :

Le Conseil d’Etat rappelle qu’en cas de résiliation d’une délégation de service public, avant son terme et quel que soit le motif, le délégataire a droit à l’indemnisation des biens de retour […]

Par |juin 30th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

MARCHES PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

26/05/2015 : « Faire de la commande publique un vrai moteur de croissance des achats hospitaliers innovants ». Direction des affaires juridiques. Accéder au rapport

01/06/2015 : Publication du fascicule « 10 bonnes pratiques pour simplifier l’achat public ». Accéder à l’information

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CAA Bordeaux, 31/03/2015, Sté BMC Moribum, n°13BX02037 :

Une précision sur un sous-critère ne constitue pas une […]

Par |juin 30th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DROIT ECONOMIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte. Accéder à l’arrêté

Communiqué de procédure de l’Autorité de la concurrence du 2 mars 2009 relatif au programme de clémence français. Accéder à l’arrêt

VEILLE […]

Par |avril 30th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |avril 30th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

MARCHES PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal. Accéder au décret

Réponse min. 12/03/2015, JO Sénat 12/03/2015, p. 557 (Question écrite n° 14695) :

Le ministre de l’intérieur rappelle que le recours à l’intérim par […]

Par |avril 30th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DROIT ECONOMIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 13/02/2015, Cté d’Agglomération d’Epinal c/ France Telecom, n° 373645 :
Dans le cadre d’une concession de travaux, le Conseil d’Etat considère qu’il est loisible de prévoir que, lorsque la durée du contrat est inférieure à la durée d’amortissement de […]

Par |mars 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|