MARCHES PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

05/11/2015 : Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives « marchés publics ». Accéder à la consultation

Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le […]

Par |novembre 30th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DROIT ECONOMIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CAA Paris, 30/06/2015, Sté EMJ, n° 14PA05147 :

Un contrat par lequel un établissement public hospitalier concède à une entreprise l’exploitation d’un savoir-faire pharmaceutique, en contrepartie du versement d’une redevance d’exploitation, ne constitue pas un contrat administratif. Accéder à l’arrêt

Par |octobre 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |octobre 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

MARCHES PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Projets de règlement fixant les nouveaux seuils d’application des directives 2004/17, 2004/18, 2009/81/, 2014/24, 2014/23 et 2014/25 : la Commission européenne a communiqué aux Etats membres les nouveaux seuils de procédure, applicables à compter du 01/01/2016. Accéder au communiqué de la DAJ

Direction des Affaires Juridiques : Mise à jour de la  fiche relative […]

Par |octobre 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DROIT ECONOMIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |septembre 30th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |septembre 30th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

MARCHES PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics. Accéder au décret

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 01/07/2015, Sté Nouvelle entreprise générale du Sud-Ouest, n°381095 :

Le Conseil d’ Etat rappelle dans cet arrêt que, si le pouvoir adjudicateur est libre de définir sa méthode de notation, il ne doit pour autant pas, […]

Par |septembre 30th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DROIT ECONOMIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |août 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |août 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

MARCHES PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

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