VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Accéder à l’ordonnance
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Accéder au décret
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Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Direction des affaires juridiques, 29/01/2016 : publication du Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés. Accéder au guide
Rapport au Président de la République publié au JORF du 11/02/2016 relatif à l’ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des […]
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Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.
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Décret 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordres dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales. Accéder au décret
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CE, 12/11/2015, Sté Linagora, n°384052 :
Le Conseil d’État précise que la règle d’unicité du décompte qui impose, en principe, que l’ensemble […]
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CE, 18/09/2015, Avena BTP, n°384523 :
Par cet arrêt, le Conseil d’Etat rappelle que la saisine du juge des référés aux fins de voir ordonner une expertise ne suspend pas le délai de six mois prévu par le CCAG-Travaux pour la […]
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13/11/2015 : Direction des affaires juridique, publication de 8 fiches techniques sur les groupements d’intérêt public. Accéder aux fiches
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