DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Accéder à l’ordonnance

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Accéder au décret 

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |février 29th, 2016|Droit public économique, Veille Juridique|

MARCHES PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Direction des affaires juridiques, 29/01/2016 : publication du Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés. Accéder au guide

Rapport au Président de la République publié au JORF du 11/02/2016 relatif à l’ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des […]

Par |février 29th, 2016|Droit public économique, Veille Juridique|

DROIT ECONOMIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |janvier 31st, 2016|Droit public économique, Veille Juridique|

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |janvier 31st, 2016|Droit public économique, Veille Juridique|

MARCHES PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordres dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales. Accéder au décret

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 12/11/2015, Sté Linagora, n°384052 :

Le Conseil d’État précise que la règle d’unicité du décompte qui impose, en principe, que l’ensemble […]

Par |janvier 31st, 2016|Droit public économique, Veille Juridique|

DROIT ECONOMIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |décembre 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée

Par |décembre 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

MARCHES PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 18/09/2015, Avena BTP, n°384523 :

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat rappelle que la saisine du juge des référés aux fins de voir ordonner une expertise ne suspend pas le délai de six mois prévu par le CCAG-Travaux pour la […]

Par |décembre 31st, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DROIT ECONOMIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

13/11/2015 : Direction des affaires juridique, publication de 8 fiches techniques sur les groupements d’intérêt public. Accéder aux fiches

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |novembre 30th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |novembre 30th, 2015|Droit public économique, Veille Juridique|