DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |juillet 31st, 2015|Droit pénal / Procédure pénale, Veille Juridique|

DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |juin 30th, 2015|Droit pénal / Procédure pénale, Veille Juridique|

DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Cass. Crim., 17/03/2015, n° 13-87873 :

Le juge d’instruction peut légitimement s’opposer à la restitution de biens placé sous main de justice dans le cadre d’une procédure pénale lorsqu’il existe une probabilité sérieuse que les biens concerné appartiennent au domaine […]

Par |avril 30th, 2015|Droit pénal / Procédure pénale, Veille Juridique|

DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |mars 31st, 2015|Droit pénal / Procédure pénale, Veille Juridique|

DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Crim. 6/01/2015, M. Y et A et la société Hachette Filipacchi associés, n°13-86330 :

La Cour de cassation confirme que des termes trop vagues, même très désagréables, ne constituent pas une diffamation au sens de l’article 29 de la loi sur la […]

Par |février 28th, 2015|Droit pénal / Procédure pénale, Veille Juridique|

DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité jurisprudentielle dans cette matière pour la période donnée.

Par |janvier 31st, 2015|Droit pénal / Procédure pénale, Veille Juridique|

DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Cass. Crim., 24/06/2014, n° 13-84542

Commet une faute caractérisée engageant sa responsabilité pénale, le gynécologue obstétricien qui, après avoir constaté que le rythme cardiaque du fœtus était anormal a tardé à pratiquer une césarienne, retard qui présente « un lien de causalité certain […]

Par |décembre 31st, 2014|Droit pénal / Procédure pénale, Veille Juridique|

DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité jurisprudentielle dans cette matière pour la période donnée.

Par |novembre 30th, 2014|Droit pénal / Procédure pénale, Veille Juridique|

DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité jurisprudentielle dans cette matière pour la période donnée.

Par |octobre 31st, 2014|Droit pénal / Procédure pénale, Veille Juridique|

DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Cass. Crim., 23/07/2014, n°13-82193 :

La Cour de cassation rappelle que l’existence d’un intérêt personnel n’est pas nécessaire pour caractériser la prise illégale d’intérêts et le détournement de fonds publics. Accéder à l’arrêt

Par |septembre 30th, 2014|Droit pénal / Procédure pénale, Veille Juridique|