Droit de la domanialité publique / Droit immobilier / Droit de l’urbanisme

DROIT IMMOBILIER

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l’article R. 411-3 du code de la construction et de l’habitation. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 24 décembre […]

DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

DROIT DE LA CONSTRUCTION PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordres dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales. Accéder au décret

Avis paru au JORF du 16/01/2016 relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction […]

DOMANIALITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Rep. Min. n°13075, JO Sénat, 7/01/2016 :

Faisant suite à l’interrogation d’un parlementaire sur le sort à réserver au titulaire d’une autorisation d’occupation domaine public en liquidation judiciaire, le ministre a apporté les éléments de réponse suivants. En premier lieu, si l’autorisation est contractuelle, alors le contrat est résilié de plein droit après […]

DROIT DE L’URBANISME

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme. Accéder au décret

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 11/12/2015, La Compagnie du Vent, n°371567 :

La prorogation d’un permis de construire ne peut pas être refusée du fait […]

DROIT IMMOBILIER

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. Accéder à l’arrêté

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière […]

DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

DROIT DE LA CONSTRUCTION PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009). Accéder à l’avis

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs […]

DOMANIALITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Ordonnance n°2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur. Accéder à l’ordonnance

Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats […]

DROIT DE L’URBANISME

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.