Droit de la domanialité publique / Droit immobilier / Droit de l’urbanisme

DROIT IMMOBILIER

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Accéder à l’arrêté

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

DROIT DE LA CONSTRUCTION PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

DOMANIALITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 26/02/2016, SCI JENAPY, n°389258 :

Un mur destiné à soutenir une voie public, en constitue l’accessoire, et présente, par conséquent, le caractère d’un ouvrage public, alors même qu’il serait implanté sur un terrain privé, la circonstance selon laquelle il […]

DROIT DE L’URBANISME

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 10/02/2016, Cne de Marseille,  n°387507 :

Le Conseil d’État, en application de l’article L.600-1-2 du Code de l’Urbanisme, confirme la restriction de l’appréciation de l’intérêt à agir des requérants dans le cadre du contentieux de l’urbanisme. Désormais, ce dernier […]

DROIT IMMOBILIER

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Rapport au Président de la République publié au JORF du 11/02/2016 relatif à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Accéder au rapport

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du […]

DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

DROIT DE LA CONSTRUCTION PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Avis publié au JORF du 14/02/2016 relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2015. Accéder à l’avis

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CAA Nancy, 09/07/2015, Eurométropole de Strasbourg, n° 15NC00800 […]

DOMANIALITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 02/11/2015, Cne de Neuve-Maisons, n° 373896 :

Le seul fait qu’une parcelle de terrain soit effectivement utilisée pour la circulation des piétons n’entraîne pas son appartenance au domaine public dès lors que la collectivité propriétaire ne l’a pas affectée à […]

DROIT DE L’URBANISME

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (rectificatif). Accéder au décret

Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives […]