DROIT DES PERSONNES HOSPITALISEES
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Arrêté du 28 avril 2016 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Accéder à l’arrêté
Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de […]