VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CAA Marseille, 19/05/2016, n° 14MA03832 :
La délibération par laquelle le Conseil municipal de la Commune de Marseille a soumis au paiement d’une redevance les places professionnelles apposées sur les façades des immeubles est illégale, au motif que de telles […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
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VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CAA Lyon, 11/02/2016, Dpt de l’Isère, n° 14LY02988 :
Une entreprise titulaire d’un marché public de travaux est recevable à présenter, dans le cadre de la contestation du décompte général de son marché, des conclusions indemnitaires dirigées contre d’autres participants […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
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VEILLE JURISPRUDENTIELLE
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VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l’Agence de la biomédecine. Accéder au décret
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 30/05/2016, Sté Celtipharm, n° 385305 :
L’arrêté du Ministre de la santé du 19/07/2013, est annulé en ce qu’il prévoit, en empêchant l’accès des organismes de recherche à but lucratif, des conditions […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire. Accéder au décret
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
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VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
– Haute autorité de santé :
29/04/2016 : Syndrome néphrotique idiopathique de l’enfant. Accéder à l’information
10/05/2016 : Quelle place pour les associations fixes corticoïde / bêta-2 mimétique de longue durée d’action, dans le traitement de la bronchopneumopathie chronique obstructive ? – Fiche BUM. Accéder à l’information
26/04/2016 : Examens biologiques de recherche du virus d’Epstein Barr (EBV) […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
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VEILLE JURISPRUDENTIELLE
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VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
LOI n° 2016-701 du 30 mai 2016 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Accéder à la loi
Avis publié au JORF du 3/05/2016 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles […]
VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l’évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l’article R. 2131-2-1 du code de la santé publique. Accéder au décret
Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en […]
