VEILLE JURIDIQUE par le cabinet CMAP AVOCATS

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TABLE DES MATIÈRES

1. DROIT DE LA SANTÉ

1.1. DROIT DES PERSONNES HOSPITALISÉES

1.2. SÉCURITÉ DES SOINS

1.3. RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX MÉDICAMENTS

1.4. AUTORISATIONS D’ACTIVITÉ

1.5. RECOMMANDATIONS ET PUBLICATIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ

2. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES / COOPÉRATION

2.1 GOUVERNANCE HOSPITALIÈRE / FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

2.2 RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE

2.3 COOPÉRATION

3. DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

3.1 MARCHES PUBLICS

3.2 DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC

3.3 DROIT ÉCONOMIQUE

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1 PERSONNELS NON MÉDICAUX

4.2 PERSONNELS MÉDICAUX

4.3 DROIT DU TRAVAIL

5. DROIT DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE / DROIT IMMOBILIER / DROIT DE L’URBANISME

5.1 DOMANIALITÉ PUBLIQUE

5.2 DROIT DE LA CONSTRUCTION PUBLIQUE

5.3 DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

5.3 DROIT IMMOBILIER

5.4 DROIT DE L’URBANISME

6. DROIT PÉNAL / PROCÉDURE PÉNALE

7. INSTITUTS DE FORMATION PARAMÉDICAUX

8. FINANCES / COMPTABILITÉ PUBLIQUE

9. VIGILANCE

10. CONTENTIEUX