La différence entre un Cabinet d’Avocats et une société commerciale de prestations de services réside non seulement dans l’appartenance de ses membres à une profession réglementée, mais surtout dans leur qualité d’auxiliaires de justice, indissociable de leurs activités, qu’elle que soit leur nature.

A ce titre, l’article 160 du décret n° 91-1179 du 27 avril 1991, organisant la profession d’avocat, dispose que  » l’avocat, en toute matière, ne doit commettre aucune divulgation contrevenant au secret professionnel « , qui demeure l’une des garanties les plus précieuses du justiciable.

Celui-ci est donc notre seule référence.

Révéler le nom de nos clients serait le transgresser et transformer le lien de confiance qui nous unit à eux en faire-valoir commercial.

En revanche, et à titre purement indicatif, il nous est possible de révéler la structure de notre clientèle auprès de laquelle nous intervenons de manière récurrente, et qui se compose de :

34 Établissements Publics de santé et médico-sociaux :

– 1 Centre Hospitalier Universitaire

– 1 Centre Hospitalier Régional

– 12 Centres Hospitaliers M.C.O.

– 6 Établissements publics de santé mentale

– 6 Hôpitaux locaux

– 1 Syndicat Inter hospitalier

– 6 Établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

– 1 Groupement de Coopération Sanitaire

2 Établissements Public Nationaux Administratifs

2 Établissements Publics Industriels et Commerciaux

1 Université

1 Communauté Urbaine de plus de 450.000 habitants

10 Communes de + de 5.000 Habitants (dont 4 de + de 10.000 habitants)

10 Communes de plus de 2000 Habitants

4 Communautés de Communes

1 S.I.V.O.M et 1 Syndicat Intercommunal à vocation culturelle