Questions institutionnelles / Coopération

COOPERATION

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

RELATIONS AVEC LES AUTORITES DE CONTROLE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l’Agence de la biomédecine. Accéder au décret

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 30/05/2016, Sté Celtipharm, n° 385305 : 
L’arrêté du Ministre de la santé du 19/07/2013, est annulé en ce qu’il prévoit, en empêchant l’accès des organismes de recherche à but lucratif, des conditions […]

GOUVERNANCE HOSPITALIERE / FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire. Accéder au décret

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

COOPERATION

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

RELATIONS AVEC LES AUTORITES DE CONTROLE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, 09/07/2015, n° A3013-01, Inédit : 

Le juge de la tarification est un juge du plein contentieux, à qui il appartient, en cas de contestation des tarifs fixés par l’autorité administrative compétente, de […]

GOUVERNANCE HOSPITALIERE / FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale. Accéder au décret

Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique. Accéder au décret

Ordonnance n° […]

COOPERATION

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l’année 2015 […]

RELATIONS AVEC LES AUTORITES DE CONTROLE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à […]

GOUVERNANCE HOSPITALIERE / FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et […]

COOPERATION

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires. Accéder au décret

Arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires. Accéder à l’arrêté

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette […]

Par |février 29th, 2016|Questions institutionnelles / Coopération, Veille Juridique|