FINANCES / COMPTABILITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 25 avril 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 12 mai […]

Par |mai 31st, 2016|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

FINANCES / COMPTABILITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
C. des Comptes, 16/01/2016, n° 2016-0095, Inédit :

Il appartient au comptable public de s’assurer du suivi des créances dont le recouvrement lui est confié. Il en résulte qu’un comptable ne saurait se prévaloir de sa méconnaissance de l’existence d’une […]

Par |avril 30th, 2016|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

FINANCES / COMPTABILITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques. Accéder à l’avis

Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d’arrêt et de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique. Accéder à […]

Par |mars 31st, 2016|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

FINANCES / COMPTABILITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Accéder au décret

Décret n° 2016-110 du 4 février 2016 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général […]

Par |février 29th, 2016|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

FINANCES / COMPTABILITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (rectificatif). Accéder à la loi

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au financement pour l’année 2015 des missions prévues au III ter de l’article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité […]

Par |janvier 31st, 2016|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

FINANCES / COMPTABILITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2015-1866 du 30 décembre 2015 relatif au financement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Accéder au décret
Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Accéder à l’arrêté
Arrêté du 23 novembre 2015 portant […]

Par |décembre 31st, 2015|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

FINANCES / COMPTABILITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |novembre 30th, 2015|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

FINANCES / COMPTABILITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2015-1199 du 30 septembre 2015 modifiant les dispositions relatives au siège et au ressort des chambres régionales des comptes : à compter du 01/01/2016 le maillage territorial des Chambres Régionales des Comptes sera adaptée à la nouvelle organisation régionale. La Chambre Lorraine Champagne Ardenne fusionne avec la Chambre d’Alsace et aura son […]

Par |octobre 31st, 2015|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

FINANCES / COMPTABILITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 6 août 2015 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de […]

Par |septembre 30th, 2015|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

FINANCES / COMPTABILITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

L’article 108 de la loi dispose que : Le chapitre VII du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1617-6 ainsi rédigé :
« Art. […]

Par |août 31st, 2015|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|