RAPPORTS, AVIS ET RECOMMANDATIONS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
– Haute autorité de santé :

29/04/2016 : Syndrome néphrotique idiopathique de l’enfant. Accéder à l’information

10/05/2016 : Quelle place pour les associations fixes corticoïde / bêta-2 mimétique de longue durée d’action, dans le traitement de la bronchopneumopathie chronique obstructive ? – Fiche BUM. Accéder à l’information

26/04/2016 : Examens biologiques de recherche du virus d’Epstein Barr (EBV) […]

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AUTORISATIONS D’ACTIVITE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

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REGLEMENTATION RELATIVE AUX MEDICAMENTS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

LOI n° 2016-701 du 30 mai 2016 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Accéder à la loi

Avis publié au JORF du 3/05/2016 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles […]

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SECURITE DES SOINS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l’évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l’article R. 2131-2-1 du code de la santé publique. Accéder au décret

Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en […]

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DROIT DES PERSONNES HOSPITALISEES

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 28 avril 2016 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Accéder à l’arrêté

Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de […]

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RAPPORTS, AVIS ET RECOMMANDATIONS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décision n° 2016.0063/DC du 23 mars 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d’élaboration. Accéder à la décision

– Haute autorité de santé :

31/03/2016 : Chirurgie de l’obésité pour […]

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AUTORISATIONS D’ACTIVITE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

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REGLEMENTATION RELATIVE AUX MEDICAMENTS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié […]

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SECURITE DES SOINS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

31/03/2016 : Mesures de sécurisation des essais cliniques de phase I sur les volontaires sains – Point d’Information. Accéder à l’information

Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Accéder à l’arrêté

Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif […]

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DROIT DES PERSONNES HOSPITALISEES

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 29 février 2016 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang. Accéder à l’arrêté

Décret n° 2016-401 du 5 avril 2016 […]

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