Droit de la domanialité publique / Droit immobilier / Droit de l’urbanisme

DROIT IMMOBILIER

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-551 du 4 mai 2016 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment. Accéder au décret

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

DROIT DE LA CONSTRUCTION PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs. Accéder au décret

Avis par au JORF du 15/05/2016 relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) […]

DOMANIALITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CAA Marseille, 19/05/2016, n° 14MA03832 :

La délibération par laquelle le Conseil municipal de la Commune de Marseille a soumis au paiement d’une redevance les places professionnelles apposées sur les façades des immeubles est illégale, au motif que de telles […]

DROIT DE L’URBANISME

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. Accéder au décret
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Cass. Crim., 1/09/2015, n°14-84.940 : 

Le délit d’obstacle au droit de visite prévu par l’article L.461-1 du Code de […]

DROIT IMMOBILIER

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l’arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l’habitat. Accéder à l’arrêté

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Cass. Civ. 3eme, 7/01/2016, n°14-24.777 : 

L’action […]

DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

DROIT DE LA CONSTRUCTION PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CE, 04/04/2016, Cne de Prayssas, n° 394198 :
Le Conseil d’Etat rappelle que, conformément aux principes applicable à la responsabilité des constructeurs, le maître d’ouvrage est recevable à engager la responsabilité du fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un […]

DOMANIALITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CAA Marseille, 27/10/2015, Sté Chantier naval de l’Esterel, n° 13MA02441 :

Les indemnités qui peuvent être exigées en contrepartie d’une occupation irrégulière du domaine public se prescrivent par cinq ans, le point du départ de ce délai étant le 1er […]

DROIT DE L’URBANISME

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l’exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l’article L. 211-2 du code de l’urbanisme. Accéder au décret

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.