Veille juridique pour nos clients abonnés.

FINANCES / COMPTABILITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 25 avril 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 12 mai […]

Par |mai 31st, 2016|Finances / Comptabilité publique, Veille Juridique|

INSTITUTS DE FORMATION PARAMEDICAUX

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-668 du 24 mai 2016 relatif aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité. Accéder au décret

Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l’arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d’épreuves accordées […]

DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |mai 31st, 2016|Droit pénal / Procédure pénale, Veille Juridique|

DROIT IMMOBILIER

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-551 du 4 mai 2016 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment. Accéder au décret

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

DROIT DE LA CONSTRUCTION PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs. Accéder au décret

Avis par au JORF du 15/05/2016 relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) […]

DOMANIALITE PUBLIQUE

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Pas d’actualité légale et réglementaire dans cette matière pour la période donnée.

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
CAA Marseille, 19/05/2016, n° 14MA03832 :

La délibération par laquelle le Conseil municipal de la Commune de Marseille a soumis au paiement d’une redevance les places professionnelles apposées sur les façades des immeubles est illégale, au motif que de telles […]

DROIT DU TRAVAIL

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Accéder au décret

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Pas d’actualité juridique dans cette matière pour la période donnée.

Par |mai 31st, 2016|Ressources humaines, Veille Juridique|

PERSONNELS MEDICAUX

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 2 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article […]

Par |mai 31st, 2016|Ressources humaines, Veille Juridique|

PERSONNELS NON MEDICAUX

VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE

Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Accéder à l’arrêté

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des statuts […]

Par |mai 31st, 2016|Ressources humaines, Veille Juridique|